Cette page identifie l'éditeur du site Makhazeen et précise les conditions dans lesquelles il peut être utilisé. En naviguant sur le Site, vous acceptez ces conditions.
1. Éditeur du site
Le site makhazeen.com (le « Site ») et le logiciel Makhazeen sont publiés par :
- Éditeur
- Yousfi Ahmed Khalil
- Nom commercial
- KhalilBuilds
- Statut juridique
- Auto-entrepreneur
- Identifiant fiscal (NIF)
- 19644010135419704480
- [email protected]
- Téléphone
- +213 699 28 08 31
- Site web
- https://khalilbuilds.com
Directeur de la publication : Yousfi Ahmed Khalil.
2. Objet du Site
Le Site présente le logiciel de caisse et de gestion de stock Makhazeen, permet aux visiteurs de télécharger l'installateur, et permet aux prospects et clients existants de contacter l'éditeur pour demander une démonstration, un devis, une licence ou un support technique. La vente de licences et de services est régie par les Conditions générales de vente.
3. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, graphismes, logos, icônes, captures d'écran, images, le nom et la marque Makhazeen, ainsi que le logiciel et sa documentation) sont la propriété exclusive de l'éditeur, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont protégés par la législation algérienne sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003), le droit des marques et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
L'éditeur veille à fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Il ne peut toutefois garantir que ces informations soient complètes, exactes ou exemptes d'erreurs à tout moment. Les descriptions, captures d'écran et exemples sont fournis à titre indicatif et peuvent différer légèrement de la version actuelle du logiciel.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du Site, des dommages résultant de l'utilisation du Site, ou des dommages résultant de l'installation d'une copie du logiciel qui n'a pas été téléchargée depuis le Site ou fournie directement par l'éditeur.
Les informations figurant sur le Site relatives aux taxes, au droit de timbre ou à la facturation ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Les utilisateurs restent responsables du respect de leurs propres obligations légales et fiscales et sont encouragés à consulter leur comptable.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple WhatsApp). L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. La création d'un lien vers le Site est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Makhazeen et ne suggère aucune affiliation sans accord préalable.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site ou dans le cadre du logiciel est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux algériens compétents seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question concernant le Site, vous pouvez écrire à [email protected] ou utiliser notre page de contact.